La domiciliation d’entreprise : les différentes options
Lorsqu’on se lance dans la création d’entreprise, la domiciliation de votre entreprise est obligatoire. Cela fait partie d’un des préalables indispensables à la création d’une activité professionnelle, avant même l’immatriculation. On parle aussi couramment de siège social.
Parallèlement, toutes les actions à envisager et à mettre en place avant et pendant le processus de création (préparation administrative, commerciale, fournisseurs ,etc..) sont chronophages et représentent souvent un investissement conséquent.
Ainsi, si votre activité ne nécessite pas de grand local au départ, vous pouvez choisir d’ores et déjà d’économiser des frais de location ou d’achat d’un local d’activité en envisageant la domiciliation d’entreprise.
Cependant il y a d’autres raisons pour choisir la domiciliation d’entreprise et d’autres options pour votre activité.
Voyons cela de plus près !
La domiciliation d’entreprise : définition
Toute entreprise a l’obligation d’avoir une adresse physique (siège social) qu’elle doit déclarer au centre de formalité des entreprises (CFE) et au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
Cette adresse physique correspond à la domiciliation d’entreprise, qui atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise.
Il ne faut pas la confondre avec le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, qui peut être différent de son adresse administrative.
C’est cette adresse administrative postale qui doit figurer sur tous les documents de l’entreprise (papier à en-tête, devis, factures, plaquettes de communication…) afin que les personnes en interaction avec l’entreprise aient une adresse de correspondance.
C’est également à cette adresse de domiciliation d’entreprise que l’entrepreneur recevra les courriers officiels, administratifs et commerciaux de l’entreprise.
La domiciliation d’entreprise : les différentes options
Notons qu’en France, les conditions de la domiciliation d’entreprise sont régies par la loi (décret n°85-1280 du 5 juillet 1985), qui indique notamment que toute entreprise est parfaitement libre de choisir son siège social comme, par exemple :
· l’adresse personnelle du représentant légal de l’entreprise pour les sociétés: PDG de SAS ou de SA, Gérant de SARL, Président d’Association . Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, auto-entrepreneur…) peut également domicilier son activité à l’adresse de son habitation personnelle. Cette domiciliation à l’adresse personnel ne peut se faire que si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y opposent pas.
· dans un local loué ou acheté en propre à des fins industrielles, commerciales ou de services, en vérifiant qu’aucune disposition ne s’y oppose.
· dans les locaux d’une autre entreprise dite société de domiciliation ou « centre d’affaires » . Ces entreprises de domiciliation doivent être obligatoirement déclarées auprès de la Préfecture de leur lieu d’exercice, et dûment accréditées. Elles proposent ainsi ce service grâce à des abonnements
. dans les locaux d’une pépinière d’entreprise qui consiste à rejoindre des locaux occupés en communs par plusieurs entreprises pour profiter d’équipements et de services mutualisés.
Il existe donc plusieurs options de domiciliation d’entreprise, chacune disposant de ses avantages et inconvénients. Comment profiter de cette liberté pour implanter votre siège social en choisissant le lieu qui correspondra à vos besoins ainsi qu’à votre budget ?
La domiciliation d’entreprise : les différents avantages
Comme nous avons pu le voir, le créateur d’un entreprise peut faire différents choix quant au lieu d’implantation officielle de son activité.
Il faut noter que cela peut être assez stratégique pour plusieurs raisons :
– dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients, l’adresse de votre entreprise peut avoir un impact sur votre image, qui pourra s’avérer plus professionnelle que votre adresse personnelle par exemple.
– cela peut également représenter l’occasion de pouvoir de recevoir vos clients, si besoin, dans un lieu plus adapté que les locaux de stockage de l’entreprise ou que votre maison.
– au démarrage de votre activité, la domiciliation d’entreprise en pépinière ou grâce à une entreprise de domiciliation spécialisée peut représenter des conditions tarifaires très avantageuses comparé à l’achat ou à la location d’un bureau.
– la domiciliation chez le représentant légal d’une entreprise « morale » (SAS, SASU, SARL, EURL, SNC, SA…) est extrêmement contraignante en terme d’obligations légales et est limitée à 5 ans.
Le meilleur choix est celui qui correspond réellement à vos besoins en terme d’image de marque, de budget, ou de contraintes géographiques.
La domiciliation d’entreprise : les services proposés par LibéFact
Disposant de l’agrément préfectoral, de bureaux adaptés, des compétences et du matériel nécessaires, LibéFact, située à Eyguières dans les Bouches-du-Rhône, propose ses services de domiciliation d’entreprise aux entrepreneurs ne souhaitant pas ou ne pouvant pas domicilier leur entreprise chez eux, ou n’ayant pas le budget suffisant pour investir dans un local commercial.
Outre la création d’une adresse administrative, juridique et fiscale pour votre entreprise, LibéFact propose donc la domiciliation de votre siège social, mais aussi des services complémentaires comme la gestion de votre courrier avec la réception, le scan et l’envoi par mail de votre correspondance 2 fois par mois. En option, LibéFact peut également réexpédier votre courrier à votre adresse personnelle par voie postale.
Pour conclure :
La solution de la domiciliation d’entreprise, quand elle est bien gérée par l’entrepreneur et par la société de services, et que l’adresse de domiciliation est correctement situé dans la ville ou une zone d’activités, constitue une manière confortable, pratique et sécurisante de démarrer son activité !
