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La protection de vos données personnelles est une priorité pour LibéFact, et cette collecte d’information se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter sur la page https://www.libefact.fr/contacts pour toute demande.

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– Amélioration du Site

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En cas de communication de vos données personnelles à un employé, ou sous-traitant, ceux-ci seront soumis aux même règles de confidentialité que LibéFact, avec des garanties suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, pour répondre aux exigences du RGPD.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

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– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

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La présente Politique de Confidentialité est rédigée en français et est régie par le droit de l’Union européenne. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

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